Seul un traiteur professionnel peut être accepté au Château.

Sa PRESENCE est OBLIGATOIRE jusqu’au DEPART DU DERNIER INVITE.

 Il devra assurer la remise en état du château selon les termes précisés dans les conditions générales.

En cas de vol de boissons et autres matériels, la responsabilité incombe au traiteur pour ses fournitures et au client pour les siennes.

Désignation des locaux 
La location du Château de Nandy comprend exclusivement les salons et hall du rez-de chaussée, le parc, ainsi que les locaux de services et commodités qui s’y rattachent (toilettes, office traiteur). Le prix de location comprend l’éclairage et les accessoires sanitaires. 

Durée de la mise à disposition 
La durée de la location est stipulée aux conditions particulières de ce contrat. En cas de dépassement de la durée prévue le locataire sera redevable d’un coût supplémentaire de location dont le montant est, soit indiqué aux conditions particulières, soit calculé au prorata du dépassement par rapport à la location de base. 

Organisation 
La société Agricole de Nandy loue ses locaux et matériels (mobilier, etc.) et est susceptible d’apporter diverses prestations de services. Le locataire peut faire appel à des prestataires de services extérieurs disposant des qualifications et assurances professionnelles habituelles. La société Agricole de Nandy met les locaux loués à la disposition du Locataire en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le Locataire devra les restituer entièrement libres de tous matériels, mobilier rangé, et propres; les sols devront être balayés, les déchets évacués L’évacuation des bouteilles vides est à la charge du Locataire ou de son traiteur. Lorsqu’un repas est prévu, la présence d’un traiteur professionnel est obligatoire ; un office est à sa disposition ; les équipements utilisés devront être remis en parfait état de fonctionnement et de propreté. Dans le cas contraire un forfait de 150 € sera retenu. L’espace mis à sa disposition ne pourra en aucun cas servir à la préparation de base des repas. Le locataire s’assurera alors que le personnel du traiteur restera présent jusqu’au départ du dernier invité afin d’effectuer le rangement, le nettoyage et la fermeture des locaux. Le château ne dispose pas de chambre froide, le traiteur devra en conséquence apporter le(s) camion(s) frigorifique nécessaire. Le Château étant classé Monument Historique, il est interdit de danser dans les pièces parquetées. Il est également interdit de fumer dans le Château conformément à la réglementation en vigueur. De plus, le mobilier mis gracieusement à votre disposition ne devra pas être sorti en extérieur. Les fixations des équipements et éléments de décoration nécessaires ne devront pas provoquer de dégradations ; les percements dans les murs sont interdits et les collages ne devront pas laisser de traces. Les éventuelles modifications, salissures ou dégradations faites par le locataire ou ses intervenants sont de la responsabilité du locataire et leurs réparations afin de remettre les locaux dans leur état d’origine seront à la charge du locataire. 
Le Locataire s’engage à utiliser les locaux à des fins de réception privée exclusivement et à ne recevoir aucune activité commerciale ou publique, ni aucune manifestation à caractère confessionnel ou politique à titre onéreux ou gratuit, sans un accord préalable de la société. La société Agricole de Nandy se réserve le droit d’interdire et d’interrompre toute manifestation ou attraction qui ne serait pas conforme à ces principes ou qui serait susceptible de porter atteinte à la bienséance, à l’intégrité de la propriété, à la sécurité des biens et des personnes, ou au respect du voisinage et ce, sans que le Locataire ne puisse prétendre à aucune indemnisation. 

Accès 
Pour des raisons de sécurité, tous les véhicules devront être stationnés sur le parking prévu à cet effet. Il est sous la responsabilité du locataire, par précaution il est d’usage de ne laisser aucun objet de valeur dans les voitures. La responsabilité de la société agricole de Nandy ne peut être engagée pour les véhicules stationnés. Les livraisons éventuelles de produits et matériels sont à prévoir entre 9h et 17h. Le Locataire informera préalablement La société Agricole de Nandy de ses nécessités de livraison. 

Animaux 
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au château pour des raisons de sécurité et d’hygiène, sauf accord exprès de la Société Agricole de Nandy. 

Espaces extérieurs 
Le parc est à la disposition du Locataire et de ses invités. Il leur est demandé d’observer le plus grand respect à l’égard des végétaux. A l’exception des buffets extérieurs gérés par le Traiteur, toutes manifestations extérieures seront soumises à une autorisation spéciale de la part de La société Agricole de Nandy. Dans tous les cas le parc devra être laissé, en fin de réception, nettoyé de tous objets et débris résiduels. Les projections d’objets, confettis, etc., sont interdites. En cas de débordement, il y aura facturation de 500 € HT pour le nettoyage des espaces extérieurs. Les activités sonores respecteront les conditions du paragraphe suivant. Les jeux de ballon sont interdits pour éviter les vitres cassées. 

Nuisances 
La société agricole de Nandy se trouvant dans un environnement d’habitation, le Locataire devra s’assurer que ses invités et intervenants respectent les normes en vigueur relatives à la protection sonore du voisinage. Il prendra notamment les précautions suivantes : – il veillera à ce que ses invités évitent l’usage d’avertisseurs sonores. – les concerts et manifestations sonores extérieures sont interdits ; des animations musicales extérieures seront tolérées à condition qu’elles restent modérées en durée et en intensité ; elles n’excéderont 22 h en aucun cas. – la soirée dansante et les autres animations musicales nocturnes se dérouleront exclusivement à l’intérieur du château, la salle dans laquelle se trouvera la musique devant rester fenêtres fermées, – les pétards sont prohibés. 

Feux d’Artifice et autres activités réglementées 
Les feux d’artifices nécessiteront la présence d’un artificier professionnel agréé qui justifiera auprès de la société Agricole de Nandy de sa qualification professionnelle et de son assurance ; le tir de feux préfabriqués n’est pas autorisé. Le Locataire est tenu de déclarer son projet de feu d’artifice à la Mairie de Nandy et de se conformer à la délivrance de son autorisation si sa catégorie l’exige. La diffusion de musique d’accompagnement d’un spectacle pyrotechnique pourra être tolérée à la condition d’être extrêmement modérée et de ne pas comporter d’annonces vocales. Enfin le locataire s’assurera que son artificier a prévu un nettoyage soigneux et l’évacuation de tous les résidus de tir ; dans le cas contraire il sera facturé un supplément de nettoyage de 300 €. 
Les autres activités réglementées telles que dépose en hélicoptère, lâchers de ballons, mise en place de structures provisoires, installations électriques, feront l’objet d’autorisations spéciales de la part de la Société Agricole de Nandy et des autorités administratives concernées. Elles seront effectuées exclusivement par des professionnels agréés qui devront être en mesure de fournir toutes les attestations concernant les agréments de sécurité de leurs prestations et matériels et leurs assurances en responsabilité civile et en garantie des biens, immeubles et équipements de la Société Agricole de Nandy et de son voisinage. Le calendrier de mise en place et de dépose des installations nécessaires devra s’insérer dans le planning d’activité de la Société Agricole de Nandy. Si la puissance électrique mise à la disposition du Locataire est insuffisante (installation d’une tente, illuminations, etc.), celui-ci devra prévoir la location d’un groupe électrogène et son carburant.

Responsabilités 
Le Locataire est responsable de toutes les dégradations et dommages consécutifs à la réception. Les réparations et remises en état qui en résulteraient seront à sa charge. La Société Agricole de Nandy ne peut être tenue pour responsable des objets ou biens déposés au château ni des véhicules en stationnement sur le parking. Elle n’est tenue à aucune obligation de surveillance. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents et du locataire. La présence de baby Sitter pour les encadrer est fortement conseillée. Le locataire s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du domaine. Il s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu. Les invités ne seront en aucun cas autorisés à pénétrer dans les espaces privatifs.

Caution 
Toute location doit faire l’objet d’un dépôt de garantie de 2 500 €. Il ne sera pas encaissé et sera restitué intégralement dans les 3 semaines qui suivent la réception sauf si une retenue devait être faite pour couvrir les clauses du contrat non respectées et notamment si : le mobilier ou les lieux mis à votre disposition étaient rendus dégradés, si les horaires indiqués ci-dessus n’étaient pas réglés en totalité, si la restitution des lieux (évacuation des déchets et rangement) n’était pas conforme, si la réception prévue par le Locataire est d’une ampleur particulière, soit par le nombre de personnes, soit par le programme et le type d’activités prévues. ou pour la nécessité de réparations. 

Assurances 
La société agricole de Nandy est assurée en responsabilité civile contre les dommages pouvant survenir au Locataire et à ses invités du fait de l’utilisation des locaux dans les conditions d’usage normal. Le Locataire, pour sa part, est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les incidents et dégâts occasionnés à ou par des personnes présentes, le vol, la casse, toute dégradation des locaux et équipements sont également à sa charge. Il lui est recommandé disposer d’une assurance « organisateur de réception » couvrant les dommages aux personnes et aux biens mobiliers et immobiliers pouvant survenir de son propre fait ou du fait de l’un de ses invités ou prestataire de service lors de la réception (extension des garanties habituelles à demander à son assureur Multirisque Habitation). Il en fournira l’attestation à la Société Agricole de Nandy.

Réservation et annulation
La location sera définitive après la signature du contrat et des conditions de location et après réception de l’acompte indiqué aux conditions particulières. En cas d’annulation de la manifestation par le Locataire – par courrier recommandé avec accusé de réception, les sommes versées resteront dues intégralement à la Société Agricole de Nandy à titre d’indemnité de résiliation. Si l’annulation intervient moins de 8 mois avant la date prévue, 50% de la somme totale sera exigée. Si l’annulation intervient moins de 6 mois avant la date prévue la totalité du montant de la location sera due par le Locataire à la société Agricole de Nandy. Dans le cas où la Société Agricole de Nandy se trouverait dans l’obligation d’annuler la location pour des raisons de force majeure telles que sinistre sur les locaux, injonctions administratives, conditions météorologiques extrêmes, grève, vente du bien,…  elle restituera l’intégralité des sommes versées par le Locataire, sans toutefois que le Locataire ne puisse revendiquer des indemnités de résiliation.

(*) :Art. 1731 du Code Civil : s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.